Durée de conservation des documents officiels

Date de publication 28/02/2018

Auteur Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant

Les documents officiels que sont les bulletins de salaires, reçus pour solde de tout compte... doivent être conservés différemment selon les cas.

Bulletins de salaire

Durée de conservation : jusqu'à liquidation de la retraite.

Reçu pour solde de tout compte

Durée de conservation : 6 mois.

Note de frais

Durée de conservation : 3 ans.

Tout savoir sur les durées de conservation

> Papiers à conserver. Service Public. Màj: juillet 2017

> Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ? Centre de documentation Économie-Finances. Màj: avril 2017

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